J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22508

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Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : EQUT0301557A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 16 décembre 2003, sont nommées membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour une durée de trois ans, les personnes désignées ci-après :


1. En qualité d'élus


Conseillers régionaux :

M. Deniaud (Yves).

M. Gaillard (Claude).

M. Jouve (Jacques).

M. Zeller (Adrien).

Conseiller général :

M. Oudin (Jacques).

Maire :

M. Monmarson (Jacques).


2. En qualité de personnalités qualifiées

dans le domaine des transports


M. Destot (Michel).

M. Dousset (Maurice).


3. En qualité de représentants des salariés

de la Société nationale des chemins de fer français


M. Roy (Thierry), Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT).

M. Ferron (Eric), Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT).

M. Geneste (Daniel), Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT).

M. Boscher (Jean-Pierre), branche cheminots de la Fédération FGTE-CFDT (CFDT).

M. Falempin (Eric), Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CGT-FO).

M. Aubin (Bernard), Fédération CFTC des cheminots (CFTC).

M. Leblanc (Stéphane), Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail).

M. Duron (Jacques), Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes (FMC-UNSA).

M. Mallégol (Philippe), Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC).

M. La Rocca (William), Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer (FGAAC).


4. En qualité de représentants des salariés

de Réseau ferré de France


M. Docquin (Thomas), Fédération des cheminots CFDT (CFDT).

M. Lennoz (Jean-François), Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC).


5. En qualité de représentants des clients


Représentants des voyageurs :

M. Jeannin (François), Fédération nationale des associations d'usagers des transports.

Mme Sassier (Monique), Union nationale des associations familiales.

Représentants des chargeurs :

M. Di Lallo (Georges), Fédération française de l'acier.

M. Léandri (Didier), représentant des ports.

M. Rain (Dominique), Union des industries chimiques.

M. Ribière (Jean-Pierre), Association des utilisateurs de transport de fret.